Conditions générales de vente

Applicable aux consommateurs

1. IDENTITE DU VENDEUR. La société Doc Micro (également désigné sous le nom « Notre société ») est propriétaires des sites Micro Doc (désignés collectivement « Les sites »). Il s’agit d’une entreprise à directoire et conseil de surveillance au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 70 Rue de la République – 85200 FONTENAY-LE-COMTE. Vous pouvez la contacter par téléphone au + 33 (0)2.51.69.10.66. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-Sur-Yon sous le numéro A 891 480 477 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR 26 891 480 477.

2. APPLICATION DES CONDITIONS. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur les Sites de la société Doc Micro (également désignée sous le nom « Notre société »). En passant une commande sur les Sites, vous acceptez que les informations nécessaires à la conclusion du contrat ainsi que celles transmises durant son exécution soient communiquées par voie électronique. La société Doc Micro se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications seront alors applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur les Sites. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Elles vous seront transmises par courrier électronique en même temps que le facture correspondante.

3. COMMANDES. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans leur fiche produit respective sur les Sites de la société Doc Micro (également désignée sous le nom « Notre société »). Il est possible que ces fiches soient réactualisées ou améliorées, et que certains produits soient retirés de la vente. La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens est communiquée dès que nous en sommes informés par le fabricant. Pour les produits qui ne sont pas stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont également indiquées dans les fiches produit respective. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande considérée comme anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement pourront entraîner le suppression et/ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de le commande.

4. ETAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT. Lors de votre première commande en ligne sur les Sites de la société Doc Micro, en tant que nouveau client, vous devrez créer un « Compte Client » en fournissant vos informations personnelles. Vous devrez également créer un identifiant (« login ») et un mot de passe pour accéder à votre compte. A chaque validation de commande, vous serez redirigé vers votre compte via une connexion sécurisée, qui rappellera le contenu de votre commande. Vous pourrez modifier votre commande à tout moment avant de la valider définitivement. La commande ne sera enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations nécessaires et validation finale. Veuillez noter que si nous ne recevons pas votre paiement, votre commande sera automatiquement annulée. Le français est la seule langue disponible pour la conclusion du contrat. Notre Société conserve les bons de commande et les factures sur ses serveurs. S vous en faites la demande, une copie pourra vous être délivrée moyennant le paiement des coûts de reproduction. Le contrat est considéré comme valablement conclu lorsque vous avez suivi la procédure de « double-clic », c’est-à-dire que vous avez vérifié le détail de votre commande et son prix total, et que vous avez corrigé les éventuelles erreurs avant de la confirmer pour exprimer votre acceptation. Nous confirmerons la prise en compte de votre commande en envoyant un courriel généré automatiquement à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de la création de votre compte client.

5. PRIX. Les prix affichés sur notre site sont en euros et incluent la TVA, mais n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction de chaque commande et sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa validation définitive. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relative à la TVA s’appliquent. Veuillez noter que toute commande livrée hors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes locales, des droits de douane, des octrois de mer et des frais de dédouanement lors de la livraison. Ces coûts supplémentaires sont à votre chaque et relèvent de votre responsabilité. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison pour connaître ces frais éventuels.

6. PAIEMENT. Tous règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes.

6.1 Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page « Modes de règlement » du site Internet de Notre Société. Vous ne pouvez pas, pour une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues ni effectuer une compensation. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Société peut suspendre immédiatement les livraisons sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable. Pour lutter contre la fraude, Notre société peut suspendre immédiatement les livraisons sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable. Pour lutter contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité, et le traitement de votre commande commencera après la réception de ces documents. Si les justificatifs ne sont pas reçus ou s’ils sont jugés non conformes, la commande peut être annulée et le compte bloqué.

7. DELAIS DE LIVRAISON. Notre Société s’engage à livrer les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du bien ou de manquement de Notre Société à son obligation de livraison, le Client pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article L216-6 du code de la consommation, qui prévoit notamment la possibilité pour le client d’exiger la livraison du bien ou la résolution du contrat de vente.

8. TRANSPORT. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé Notre Société et désigné par vous, prends physiquement possession de ces biens (article 216-2 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis à été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon livraison. Nous vous invitons à immédiatement vérifier le contenu du colis et nous contacter si un produit d’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Il est recommandé de réitérer vos protestations et réserves par LRAR auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce). En cas de non-conformité de la commande ou d’erreur dans la livraison, le Client doit en informer Notre Société dans un délais de 14 jours à compter de la réception du produit.

9. CONTACT ET SERVICE APRES-VENTE. Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services par mail à : support@microdoc.fr, ou en téléphonant au +33 (0)2.51.69.10.66 ou en nous écrivant à l’adresse suivante : 70 Rue de la République – 85200 FONTENAY-LE-COMTE.

10. RETRACTATION.

10.1 Droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

10.2 Délai de rétractation : le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé Notre Société et désigné par vous, prendre physiquement possession du bien ou du dernier bien dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés et livrés séparément ou sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces.

10.3 Notification : pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Doc Micro (Micro Doc) – 70 Rue de la République – 85200 FONTENAY-LE-COMTE – mail : support@microdoc.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

10.4 L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les Produit complets, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires, manuels et autres documents joints à la livraison. Pour être accepté, le retour des Produits doit être effectué dans leur état d’origine et accompagné d’une copie de la facture d’achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le Site). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le Client doit restituer les Produits à Doc Micro au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Cette condition s’applique également aux Produits d’occasion achetés sur le Site.

10.5 Effets de rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à Doc Micro – 70 Rue de la République – 85200 FONTENAY-LE-COMTE – mail : support@microdoc.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyé par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délais de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le produit doit être retourné complet, c’est-à-dire dans son emballage d’origine et avec tous les accessoires, manuels et autres documents joints à la livraison. Pour être accepté, le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine et accompagné d’une copie de la facture d’achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le Site). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Vous devez renvoyer ou rendre le bien à Doc Micro (Micro Doc) 70 Rue de la République – 85200 FONTENAY-LE-COMTE, en accompagnant le produit retourné de tout renseignement utile quand à vos coordonnées et à votre commande ; sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecter si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

10.6 Frais : Le frais de retour du bien sont à votre charge. Les frais de retour peuvent être estimés sur le site de LA POSTE (https://www.laposte.fr/particulier) en cliquant sur « calculer un tarif ».

10.7 Responsabilité : Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. En cas de dommage ou de dégradation du produit retourné du fait d’une utilisation dépassant les limites de cette simple vérification, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou de ne rembourser qu’une partie du prix d’achat en fonction de l’état du produit retourné.

10.8 Exclusions : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats visés à l’article L221-28 du code de la consommation.

11. GARANTIE. Tous les produits vendus sur notre site bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de problème avec un produit, nous vous invitons à contacter notre service après-vente par e-mail à l’adresse suivante : sav@microdoc.fr. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution à votre problème dans les meilleurs délais.

11.1 Garanties légales : Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant se demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1-Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, 2-La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours, 3-La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement, 4-La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Toutefois, le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 Euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11.2 Garanties commerciales : Les produits vendus sur notre site peuvent bénéficier de garanties commerciales proposées par les fabricants ou les vendeurs. Ces garanties sont indiquées sur les pages produits correspondantes. Il est important de noter que ces garanties commerciales s’appliquent sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Elles s’appliquent en sus des droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité pendant toute la durée de celle-ci. En cas de conflit entre les garantie commerciales et les garanties légales, les garanties légales s’appliquent. Les consommateurs peuvent donc exercer leur droit à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés même s’ils ont souscrit à une garantie commerciale.

11.3 Garantie commerciales : Certains constructeurs proposent une garantie spécifique (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique). Notre société ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

12. RESERVE DE PROPRIETE. Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, les restitutions étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risque et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge. Il est également convenu que vous assumerez l’entière responsabilité de toutes les marchandises livrées jusqu’au transfert de propriété, y compris les pertes, les dommages ou les frais encourus. Vous vous engagez à assurer les marchandises à vos frais pour leur valeur de remplacement complète jusqu’à ce qu’elles soient payées intégralement.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTES. Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relative à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistique commerciales, à la gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, les gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’information et offres promotionnelles de la part de Doc Micro (Micro Doc) dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un mail à support@microdoc.fr. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de Notre Société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de Notre Société, nos sous-traitants et les autorités et auxiliaires de justice légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicable en matière commerciale. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données en vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à support@microdoc.fr ou à Doc Micro, 70 Rue de la République – 85200 FONTENAY-LE-COMTE. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.